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SAS • située 8 Bis Avenue de la République 33200 Bordeaux • Téléphone 0670540441 au capital de 500 € • SIRET 81792677700019 • TVA FR55817926777 • Carte pro 33012020000045358 délivrée par bordeaux gironde place de la bourse gironde • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • RCP 146753448 auprès de MMA 7place des quinconces 33000 Bordeaux • Médiateur de la consommation : ANM situé à 62 rue Tiquetonne Paris 75002 , email : [email protected] , site internet : www.anm-conso.com
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'éditeur du site et tous tiers impliqués dans sa création et son exploitation mettent tout en œuvre pour offrir à leurs utilisateurs la meilleure expérience de navigation possible, ainsi que des informations complètes et pertinentes.
Ils ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication.
A ce titre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la navigation de l’utilisateur sur le site ou des informations publiées.
Ils ne pourront être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.
Dans le cas où il serait constaté un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler.
Propriété intellectuelle
L'éditeur du site et tous tiers impliqués dans sa création et son exploitation sont titulaires des droits de propriété et/ou disposent de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser, exploiter et diffuser l’ensemble du contenu du Site de KRC et des éléments permettant cette diffusion, utilisation, publication, et notamment les textes, dessins, graphiques, images, dessins, photos, marques, sigles, logos, logiciels. Ces éléments sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et/ou des signes distinctifs. Il est par conséquent interdit de copier, modifier, retranscrire, extraire, réutiliser, exploiter, et d’une manière générale reproduire et diffuser lesdits éléments sans l’autorisation expresse de l’éditeur.
Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’éditeur du site est producteur.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre KRC et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l'éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l'éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site krcimmo.fr est régi par la loi française.
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Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé et sont susceptibles d’être communiquées, de manière sécurisée, à nos sous-traitants, notamment dans le cadre des missions d'hébergement, d'infogérance, de gestion comptable, d'envoi de message électroniques, d'analyse statistique ou de marketing.
Sous réserve de votre accord préalable, vos données personnelles pourront être transmises à nos partenaires commerciaux.
Elles peuvent éventuellement être transférées hors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre de l’exploitation des données vers les réseaux sociaux, même si nous nous engageons à stocker vos données personnelles sur des serveurs sécurisés situés en France.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime, ainsi que d’un droit à l’oubli et d’un droit à la portabilité de vos données. En cas de demande de suppression de vos données, nous pourrons être amenés à les conserver dans nos archives pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement. Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
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PRESTATIONS ET HONORAIRES
Les honoraires de TRANSACTIONS sont à charge vendeur :
Jusqu’à 124.999 : 6.000€ TTC
De 125.000 € à 399.999 € : 5% TTC
De 400.000 € à 699.999 € : 4% TTC
A partir de 700.000 € : 3% TTC
Les honoraires de LOCATION meublée et non meublée
Honoraires à la charge du locataire
Honoraires à la charge du propriétaire
Les honoraires de GESTION LOCATIVE
Taux de gestion à 7.08% TTC.
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Les honoraires de TRANSACTIONS sont à charge vendeur :
Jusqu’à 124.999 : 6.000€ TTC
De 125.000 € à 399.999 € : 5% TTC
De 400.000 € à 699.999 € : 4% TTC
A partir de 700.000 € : 3% TTC
Les honoraires de LOCATION meublée et non meublée
Honoraires à la charge du locataire
- Honoraires de visite, constitution de dossier du locataire, rédaction du bail : 10€/m²
- Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€/m²
Honoraires à la charge du propriétaire
- Honoraires de visite, constitution de dossier, rédaction du bail : 10€/m²
- Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€/m²
Les honoraires de GESTION LOCATIVE
Taux de gestion à 7.08% TTC.